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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins)


La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.