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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins)


Conformément à l'article R. 212-14 du code rural, l'association NORMABEV, identifiée sous le numéro SIREN 447834748, siégeant au 193-197, rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, est agréée pour une durée de dix ans en qualité d'organisme chargé de la collecte des données relatives à l'abattage des bovins et de leurs traitements.