Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine)



« Liste II



NOM
de la substance vénéneuse

FORMES PHARMACEUTIQUES
ou voies d'administration

NON DIVISÉE EN PRISES
Concentration maximale %
(en masse/volume)

DIVISÉE EN PRISES
Dose par unité de prise

QUANTITÉ MAXIMALE
de substance remise au public

Nicotine

Gomme à mâcher

 

0,004 g soit 4 mg

0,42 mg soit 420 mg

 

Comprimé sublingual

 

0,004 g soit 4 mg

0,42 g soit 420 mg

 

Voie buccale : cartouche pour inhalation

 

0,01 g soit 420 mg

0,42 mg soit 420 mg

 

Dispositif transdermique

 

25 mg par 16 heures
ou
21 mg par 24 heures

28 fois 25 mg par 16 heures
ou
28 fois 21 mg par 24 heures