Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)

Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2009 susvisé, le montant : « 40 324 672 euros » est remplacé par : « 40 353 452 euros ».