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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées)


Sont abrogés :
― l'arrêté du 31 décembre 1976 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service central d'études et de réalisations de l'intendance ;
― l'arrêté du 12 octobre 1990 instituant ordonnateur secondaire à vocation interarmées Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la force française en Arabie saoudite ;
― l'arrêté du 5 août 1991 modifié portant institution d'ordonnateurs secondaires du commissariat de la marine ;
― l'arrêté du 14 décembre 1998 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat à vocation interarmées en Macédoine ;
― l'arrêté du 1er décembre 1999 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du commissariat des éléments français au Tchad, modifié par l'arrêté du 17 octobre 2003 ;
― l'arrêté du 11 juillet 2001 portant institution d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre ;
― l'arrêté du 1er août 2001 portant désignation de directeurs des commissariats d'outre-mer en qualité d'ordonnateurs secondaires à vocation interarmées ;
― l'arrêté du 3 janvier 2002 portant désignation du directeur des commissariats d'outre-mer de Djibouti en qualité d'ordonnateur secondaire à vocation interarmées ;
― l'arrêté du 9 janvier 2002 instituant ordonnateur secondaire interarmées Le directeur du commissariat à vocation interarmées en Afghanistan ;
― l'arrêté du 1er juillet 2002 portant désignation de directeurs des commissariats d'outre-mer en qualité d'ordonnateurs secondaires à vocation interarmées ;
― l'arrêté du 20 mars 2003 modifié portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre ;
― l'arrêté du 14 novembre 2003 instituant ordonnateur secondaire interarmées Le directeur du commissariat à vocation interarmées en Côte d'Ivoire ;
― l'arrêté du 30 juillet 2004 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service central des achats de la maintenance ;
― l'arrêté du 29 septembre 2006 instituant ordonnateur secondaire interarmées Le directeur du commissariat à vocation interarmées au Liban ;
― l'arrêté du 14 décembre 2007 modifié portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de l'armée de l'air.