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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées)


Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
1° Le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;
2° Le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
3° Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;
4° Le directeur du centre de liquidation des factures ;
5° Les directeurs des plates-formes achats finances ;
6° Les directeurs des directions du commissariat en opérations extérieures ;
7° Les directeurs des directions du commissariat d'outre-mer ;
8° Les directeurs des directions régionales du commissariat de l'armée de terre ;
9° Les directeurs du commissariat de l'armée de terre ;
10° Les directeurs des structures locales d'achats et de mandatement de l'armée de l'air ;
11° Les directeurs des structures spécialisées d'achats et de mandatement de l'armée de l'air ;
12° Les directeurs des commissariats de la marine ;
13° Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre ;
14° Le directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre ;
15° Le directeur du service interarmées de liquidation des transports ;
16° Le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses ;
17° Le directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air.