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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire aux chefs des groupements de soutien des bases de défense)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire aux chefs des groupements de soutien des bases de défense)


Sont exclus du champ d'application du présent arrêté :
― les chefs de groupements de soutien des bases de défense d'outre-mer et de l'étranger ;
― le chef du groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne ;
― le chef du groupement de soutien de la base de défense de Valence.