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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense)

Le tableauannexé à l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées	PERSONNES HABILITÉES	MONTANT MAXIMUM des marchés (1)
Directions et services relevant du chef d'état-major des armées
Direction centrale du service de santé des armées	Directeur des approvisionnements en produits de santé	Sans limitation
	Directeurs régionaux du service de santé des armées	Dans les limites mentionnées en (2)
	Directeurs interarmées du service de santé outre-mer	Dans les limites mentionnées en (2)
	Commandants des écoles de formation et directeur de l'école du Val-de-Grâce	Dans les limites mentionnées en (2)
	Directeurs des instituts du service de santé des armées	Dans les limites mentionnées en (2)
	Directeur du centre de recherches du service de santé des armées	Dans les limites mentionnées en (2)
	Médecins-chefs des hôpitaux des armées en métropole	Dans les limites mentionnées en (2)
Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense	Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ― Ile-de-France, Metz, Lyon, Bordeaux, Rennes, Toulon et Brest	Sans limitation
	Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ― Houilles	MAPA × 100
	Commandant du 43e bataillon de transmissions	MAPA × 30
	Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ― Cherbourg	MAPA × 1
	Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ― Saint-Denis de La Réunion	MAPA × 1
	Directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ― Soutien Bicêtre	MAPA × 0, 66
	Commandant du 8e régiment de transmissions de Suresnes	MAPA × 0, 66
Direction centrale du service du commissariat des armées	Directeur du service central d'études et de réalisations	Sans limitation
	Directeurs du commissariat en région terre	Sans limitation
	Directeur du commissariat de la base de transit interarmées	MAPA × 20
	Directeur du service interarmées de liquidation des transports	MAPA × 1
	Directeur du commissariat administratif	MAPA × 1
	Directeurs des commissariats de l'armée de terre	MAPA × 1
	Chef du service technique et des marchés généraux	Sans limitation
	Directeurs locaux du commissariat de la marine et directeurs adjoints	MAPA × 100
	Chefs des services du matériel	MAPA × 60
	Chefs des services « vivres / restauration »	MAPA × 60
	Directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement	Sans limitation
	Directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement	Sans limitation
	Directeurs des structures locales d'achat et de mandatement	MAPA × 100
	Directeurs du commissariat outre-mer	MAPA × 60
	Directeurs du commissariat en opération extérieure	MAPA × 60
	Directeurs des plates-formes achats-finances	Sans limitation
	Directeur du centre de soutien du combattant et des forces	Sans limitation
	Directeur de l'antenne navale du centre de soutien du combattant et des forces à Toulon	Sans limitation
	Directeur du service spécialisé de la logistique et du transport	Sans limitation
Direction centrale du service des essences des armées	Directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées	Sans limitation
	Directeurs régionaux interarmées du service des essences des armées	MAPA × 20
	Directeur de la base pétrolière interarmées	MAPA × 20
	Directeur du laboratoire du service des essences des armées	MAPA × 20
	Chef du détachement de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major de la marine (3)	MAPA × 7
Divers	Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (9)	MAPA × 1
Armée de terre
Chef d'état-major de l'armée de terre	Directeur de la section technique de l'armée de terre (4)	MAPA × 4
Direction centrale du matériel de l'armée de terre	Directeur du service central des achats de la maintenance	Sans limitation
	Directeurs régionaux du matériel	MAPA × 45
	Directeurs régionaux adjoints du matériel	MAPA × 1, 5
	Commandants des bases de soutien des matériels	MAPA × 1
	Chefs de détachements des bases de soutien des matériels	MAPA × 1
	Chef du centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre	MAPA × 1
Divers	Chef de la section géographique militaire (4)	MAPA × 1
	Commandants des corps de troupes et chefs des organismes administrés comme tels (9)	MAPA × 0, 66
Marine
Direction centrale du service de soutien de la flotte	Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest, directeur adjoint	MAPA x 70
	Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon, directeur adjoint	MAPA x 70
	Directeur d'antenne de soutien des Antilles	MAPA x 10
	Directeur d'antenne de soutien de Nouvelle-Calédonie	MAPA x 10
	Directeur d'antenne de soutien de Polynésie française	MAPA x 10
	Directeur d'antenne de soutien de La Réunion	MAPA x 10
Divers	Commandants des formations autonomes de la marine et chefs des organismes administrés comme tels (9)	MAPA x 0, 66
Armée de l'air
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense	Chef du service des contrats et des finances et adjoints au chef du service	MAPA x 100
	Directeurs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac et de Bordeaux-Beauséjour	Sans limitation
Service industriel de l'aéronautique	Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey	MAPA x 50
	Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux	MAPA x 50
	Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand	Sans limitation
	Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu	MAPA x 50
Divers	Commandants des bases aériennes et chefs des organismes administrés comme tels (9)	MAPA x 0, 66
Direction générale de l'armement
Direction des opérations	Chef du service centralisé des achats	Sans limitation
	Adjoints du chef du service centralisé des achats	Sans limitation
Direction de la stratégie	Directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense	MAPA x 50
	Directeur du centre d'information et de documentation de l'armement	MAPA x 50
Direction technique	Chef du service centralisé des achats techniques	Sans limitation
	Directeur de DGA Ingénierie des projets	MAPA x 50
	Directeurs des centres d'expertise et d'essais	MAPA x 50
Secrétariat général pour l'administration
Direction du service national	Directeurs interrégionaux et adjoints de ces directeurs	MAPA x 10
	Directeurs d'établissements et adjoints de ces directeurs	MAPA x 10
Service d'infrastructure de la défense	Directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux	MAPA x 70 (6) MAPA x 15 (7)
	Directeurs régionaux du service d'infrastructure de la défense	Sans limitation (5) MAPA x 120 (6) MAPA x 40 (7)
	Directeur d'infrastructure de la défense de Cherbourg	Sans limitation (5) MAPA x 120 (6) MAPA x 40 (7)
	Directeurs d'établissements d'infrastructure de la défense	Sans limitation (5) MAPA x 70 (6) MAPA x 30 (7)
	Directeurs des directions d'infrastructure de la défense outre mer, à Dakar et à Djibouti	Sans limitation (5) MAPA x 70 (6) MAPA x 30 (7)
Divers
Ministère chargé de l'équipement	Directeurs départementaux de l'équipement (8)	Sans limitation (5) (6) (7)
	Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (8)	Sans limitation (5) (6) (7)
	Directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (8)	Sans limitation (5) (6) (7)
	Directeur du service technique de l'aviation civile	Sans limitation (5) (6) (7)
	Directeur des services de la navigation aérienne	Sans limitation (5) (6) (7)
	Directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales	Sans limitation (5) (6) (7)
(1) L'expression « MAPA x » s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 26-II du code des marchés publics. (2) Délégation accordée sans limite de seuil, à l'exclusion des marchés et accords-cadres d'informatique (fournitures ou prestations de services) faisant l'objet d'une programmation centralisée. (3) Délégation limitée aux marchés subséquents d'approvisionnement des bâtiments de la marine nationale en escale à l'étranger. (4) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres imputés sur des crédits dont la direction centrale du matériel de l'armée de terre est gestionnaire. (5) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (travaux), y compris les marchés de travaux passés à l'étranger ne se référant pas à ce CCAG. (6) Délégation limitée aux marchés et accords-cadres se référant aux cahiers (prestations intellectuelles, marchés industriels, fournitures courantes), y compris les marchés de ces types de prestations ne se référant pas à l'un de ces CCAG. (7) Limitation applicable aux seuls marchés de définition ou de maîtrise d'œuvre passés conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et de ses textes d'application. (8) Délégations accordées sur le fondement du décret n° 51-196 du 21 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétariat d'Etat aux forces armées « air », du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées « guerre », en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air et de son arrêté d'application du 22 février 1951 fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées « air » du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées « guerre » en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air. (9) Les commandants des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées créées par l'arrêté du 16 décembre 2009 portant organisation des bases de défense pilotes reçoivent délégation de pouvoir en matière de marchés publics et accords-cadres nécessaires aux domaines de l'administration générale et des soutiens et dont les modalités sont précisées par instruction. Les commandants des formations administratives et organismes administrés comme tels soutenus par une formation administrative créée par ce même arrêté ne peuvent passer et signer les marchés publics et accords-cadres définis ci-dessus que dans le cas où la formation, l'organisme ou un de ses éléments se déplace à l'extérieur de la base de défense pilote.