Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service de santé des armées)

Est institué ordonnateur secondaire des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions le chef du centre de service partagé recettes de la direction régionale du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye.