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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service de santé des armées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service de santé des armées)


Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
― le chef du centre de service partagé dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais ;
― le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris ;
― le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé ;
― le chef du centre de service partagé dépenses de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon.