Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service des essences des armées)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service des essences des armées)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2010.