Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service des essences des armées)

Est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées.