Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement relevant de la direction générale de l'armement)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la gestion 2010.