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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement)

Sont instituées auprès des services mentionnés ci-après, relevant de la direction générale de l'armement, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES et d'avances	MONTANT MAXIMAL de l'avance (en euros)	ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site d'Angoulême (Charente).	8 100	Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Bourges (Cher).	425 000	Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Bruz (Ille-et-Vilaine).	415 000	Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.
DGA Maîtrise de l'information (anciennement laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques), à Vernon (Eure).	140 000	Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Balma (Haute-Garonne).	123 000	Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, site de Biscarrosse (Landes).	162 000	Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement.