Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré)

Les taux indiqués à l'article 2 du même arrêté sont remplacés ainsi qu'il suit :
I. ― Au deuxième alinéa, par le taux : « 1 215 € ».
II. ― Aux troisième, quatrième et sixième alinéas, par le taux : « 1 390, 80 € ».
III. ― Au cinquième alinéa, par le taux : « 1 390, 80 € ».
IV. ― Au septième alinéa, par le taux : « 883, 92 € ».