Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré)

Le taux indiqué à l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 1993 susvisé est remplacé par le taux : « 1 183, 68 € ».