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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont réorganisés comme suit :

DÉPARTEMENT

SUPPRESSION

CRÉATION

DATE D'EFFET

69 - Rhône

Service des impôts des entreprises Saint-Etienne Nord-Est

Service des impôts des entreprises Saint-Etienne Nord

1er janvier 2010

 

Service des impôts des entreprises Saint-Etienne Nord-Ouest