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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2009 fixant pour 2009 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2009 fixant pour 2009 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé)


Le montant de la dotation visé à l'article 1er du présent arrêté se répartit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie suivant le tableau ci-après :

RÉGIME

MONTANT
(en euros)

Régime général d'assurance maladie des salariés

24 509 100,00

Assurance maladie des exploitants agricoles

1 380 600,00

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1 095 572,00

Assurance maladie des salariés agricoles

698 992,00

Société nationale des chemins de fer

330 456,00

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

346 795,00

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines

263 303,00

Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance

54 571,00

Régie autonome des transports parisiens

48 479,00

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

31 196,00

Régime local Alsace-Moselle

23 908,00

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

20 211,00

Assemblée nationale

3 364,00

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

2 287,00

Port autonome de Bordeaux

88,00

Total

28 808 920,00