Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)

L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides est abrogé.