Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1600 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)

Dans l'intitulé du décret du 28 juillet 1992 susvisé, les mots : « infirmiers et » sont supprimés.