Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1598 du 18 décembre 2009 relatif aux modalités déclaratives liées au titre emploi-service entreprise (TESE) et au rescrit social)

Après l'article D. 1273-6 du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art.D. 1273-6-1.-Le contenu du volet social du titre emploi-service entreprise est fixé par l'article D. 133-6-1 du code de la sécurité sociale. »