Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux règles de calcul et aux modalités d'appréciation du caractère exceptionnel de certaines ressources pour la détermination des droits au revenu de solidarité active)

Ne sont pas perçues de façon régulière et habituelle, au sens du 1° de l'article 1er, les ressources suivantes :
― les rappels de salaires ou d'indemnités journalières de sécurité sociale ;
― les sommes perçues par le salarié à l'occasion de la cessation du contrat de travail ;
― une prime ou un accessoire de salaire par année civile.