Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2009 relatif au marquage CE des machines et des équipements de protection individuelle)

Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009.A cette date, l'arrêté du 7 février 1997 relatif au marquage CE des équipements de travail et des équipements de protection individuelle est abrogé.