Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1597 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

I. ― Au dernier alinéa de l'article D. 413-4, les mots : « à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et » sont supprimés.
II. ― Le deuxième alinéa de l'article D. 242-6 et le dernier alinéa de l'article D. 461-31 sont supprimés.
III. ― Les 3° et 5° de l'article D. 432-8 sont supprimés.
IV. ― Les articles D. 253-10 et D. 253-55 sont abrogés.