I. ― L'article D. 382-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Soixante jours avant la date du scrutin, les états de recensement sont déposés auprès du service visé à l'article R. 155-1 ainsi qu'au siège de chaque caisse primaire d'assurance maladie en vue de leur consultation par toute personne intéressée. Ils sont également consultables au siège des organismes agréés. Les électeurs sont avisés par voie d'affichage du dépôt des états de recensement. »
II. ― L'article D. 382-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chacune des commissions administratives prévues au deuxième alinéa de l'article R. 382-41 est présidée par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1. Elle comprend en outre quatre électeurs, à raison de deux par collège, désignés par ledit responsable, qui désigne également un agent chargé du secrétariat. »
III. ― Au premier alinéa de l'article D. 382-5, les mots : « à la préfecture de région où l'organisme intéressé a son siège » sont remplacés par les mots : « auprès du service mentionné à l'article R. 155-1 ».
IV. ― A l'article D. 382-6, les mots : « le préfet de région compétent » sont remplacés par les mots : « le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 ».
V. ― A l'article D. 382-7 et au deuxième alinéa de l'article D. 382-11, les mots : « à la préfecture de région où l'organisme intéressé a son siège » sont remplacés par les mots : « au siège des organismes agréés ».
VI. ― L'article D. 382-10 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à la préfecture de région où l'organisme intéressé a son siège » sont remplacés par les mots : « auprès du service mentionné à l'article R. 155-1 » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Le préfet de région » sont remplacés par les mots : « Le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 », et les mots : « à la préfecture de région » sont remplacés par les mots : « au siège des organismes agréés ».
VII. ― L'article D. 382-13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission de propagande prévue à l'article R. 382-43 est présidée par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 et comprend en outre quatre membres désignés respectivement par le ministre chargé de la sécurité sociale, le ministre chargé de la culture, le directeur de la circonscription régionale de La Poste et le responsable ci-dessus mentionné. Ce responsable désigne le secrétaire de la commission. »
VIII. ― A l'article D. 382-14, les mots : « du préfet de région » sont remplacés par les mots : « du service mentionné à l'article R. 155-1 ».