Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1597 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Le code de la sécurité sociale est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.