Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1596 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale)

I. ― Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 815-56 sont supprimés.
II. ― Les articles R. 153-1, R. 153-5, R. 262-6, R. 281-8-1, R. 623-20 et R. 754-2 sont abrogés.