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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1596 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1596 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale)


A l'article R. 815-51, les mots : « et les préfets de région sont recevables » sont remplacés par les mots : « est recevable ».