L'article R. 382-13 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du préfet de région dans la circonscription duquel l'organisme agréé a son siège » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la culture » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Le préfet de région peut » sont remplacés par les mots : « Les ministres peuvent ».