I. ― Au deuxième alinéa de l'article R. 382-10, les mots : « par le préfet de région dans la circonscription duquel l'organisme agréé a son siège, ledit préfet » sont remplacés par les mots : « par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1, ledit responsable », et les mots : « du préfet » sont remplacés par les mots : « du responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 ».
II. ― L'article R. 382-14 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Le préfet de région peut » sont remplacés par les mots : « Le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1, après avis du ministre chargé de la culture, peut ».