I. ― A l'article R. 133-1, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 ».
II. ― Au premier alinéa de l'article R. 133-2, les mots : « par la direction régionale » sont remplacés par les mots : « par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 », et les mots : « par arrêté du préfet du département où se trouve l'établissement de l'employeur ou le domicile du travailleur indépendant et remis au trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « par décision du responsable du service mentionné à l'article R. 155-1, remise au trésorier-payeur général du département où se trouve l'établissement de l'employeur ou le domicile du travailleur indépendant, ».