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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1596 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale)

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1596 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale)


L'article 3 du décret du 24 juillet 2008 visé ci-dessus est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « du responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale ».