Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de sécurité civile)

Les arrêtés du 27 avril 1995 et du 22 mai 1996 modifiés portant création et composition, respectivement, de la commission des matériels de sécurité civile et de la commission des équipements de sécurité civile sont abrogés.