Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels)


L'arrêté du 19 décembre 2006 relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers susvisé est modifié comme suit :
Au titre Ier, les mots : « Formation initiale » sont remplacés par les mots : « Formation d'intégration ».
A l'article 1er, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
A l'article 2, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
A l'article 3, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
A l'article 4, les mots : « formation initiale » sont remplacés par les mots : « formation d'intégration ».
A l'article 5 bis, les mots : « Le jury validant les unités de valeur de la formation d'adaptation à l'emploi » sont remplacés par les mots : « Le jury validant la formation d'adaptation à l'emploi ».
A l'article 6 bis, les mots : « Le jury chargé d'attribuer les unités de valeur de la formation d'adaptation à l'emploi » sont remplacés par les mots : « Le jury validant la formation d'adaptation à l'emploi ».