Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2009 portant quatrième répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage)

A N N E X E
SECONDE SECTION DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT
ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
Quatrième répartition au titre de l'année 2009
entre les régions signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens