Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi)

La section 4 du chapitre III du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code du travail (partie réglementaire) et les articles R. 5313-9 à R. 5313-12 du même code sont abrogés.