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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi)


Au deuxième alinéa de l'article R. 5112-19 du même code, après les mots : « des demandeurs d'emploi », il est inséré les mots : « et des évaluations des conditions de réalisation des conventions conclues avec les maisons de l'emploi. ».