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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2011.