Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement)



A N N E X E I
LISTE DES ACTIViTÉS UTILISANT DES SOLVANTS ORGANIQUES
MENTIONNÉES AU POINT I DE L'ARTICLE 1er



RUBRIQUE ICPE

INTITULÉ DE LA RUBRIQUE

ACTIVITÉS

CONSOMMATION EN ANNUELLE EN SOLVANTS
(en tonnes/an)




Petite
installation

Installation
autre que petite

1433

Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi de)

Fabrication de mélanges, revêtements, vernis, encres et colles

10 ― 1 000

¹ 1 000

2240

Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des)

Extraction d'huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d'huile végétale


¹ 10

2330

Teintures, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles

Revêtement de textiles

5 ― 15

¹ 15

2345

Utilisation de solvant pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements

Nettoyage à sec

0 ― 10

¹ 10

2351

Teinture et pigmentation de peaux

Revêtement du cuir

10 ― 25

¹ 25

2360

Ateliers de fabrications de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux

Fabrication de chaussures

5 ― 10

¹ 10

2415

Installations de mises en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés

Imprégnation du bois


¹ 25

2450 1)

 

Impression sur rotative offset à sécheur thermique

15 ― 25

¹ 25

2450 2)

Imprimerie ou ateliers de reproduction graphique

Héliogravure d'édition


¹ 25

2450 3)

 

Autres unités d'héliogravure, flexographie, impression sérigraphique en rotative, contrecollage ou vernissage

15 ― 25

¹ 25

 

 

Impression sérigraphique en rotative sur textiles/cartons


¹ 30

2564

Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces

Nettoyage de surface

1 ― 5

¹ 5

2661

Polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de)

Conversion du caoutchouc


¹ 15

2685

Médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de)

Fabrication de produits pharmaceutiques


¹ 50

2930

Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur

Revêtement et retouche de remorques (y compris semi-remorques)

0,5 ― 10

¹ 10

 

 

Revêtement de véhicules

0,5 ― 10

¹ 10

 

 

Industrie de revêtement de véhicules


¹ 15

 

 

Revêtement d'origine sur un véhicule routier ou sur une partie, à l'aide de matériaux du même type que les matériaux de retouche, lorsque cette opération n'est pas réalisée dans la chaîne de fabrication

0,5 ― 10

¹ 10

2940

Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque

Laquage en continu


¹ 25

 

 

Revêtement adhésif

5 ― 15

¹ 15

 

 

Revêtement de fil de bobinage

5 ― 10

¹ 10

 

 

Revêtement de surfaces en bois

15 ― 25

¹ 25

 

 

Stratification de bois et de plastique

5 ― 10

¹ 10

 

 

Autres revêtements, y compris le revêtement de métaux, de plastique, de feuilles et de papier...

5 ― 15

¹ 15


A N N E X E I I
LISTE DES CATÉGORIES D'INSTALLATIONS
MENTIONNÉES AU POINT III DE L'ARTICLE 1er ET SEUILS ASSOCIÉS



RUBRIQUE ICPE

INTITULÉ DE LA RUBRIQUE

ACTIVITÉ

SEUIL

2240

Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des)

Extraction de graisses animales (autre que le lait) destinée à la fabrication de produits alimentaires

Capacité de production de 75 t/j

 

 

Extraction d'huiles végétales et activités de raffinage d'huile végétale destinées à la fabrication de produits alimentaires

Capacité de production de 300 t/j (valeur moyenne sur une base trimestrielle)

2330

Teintures, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles

Revêtement de textiles : mercerisation ou teinture de fibres ou de textiles

Capacité de traitement de 10 t/j

 

 

Revêtement de textiles : opérations d'apprêt, impression ou d'imperméabilisation

Capacité de consommation de solvant de 150 kg par heure ou de 200 tonnes par an

2351

Teinture et pigmentation de peaux

Revêtement du cuir

Capacité de consommation de solvant de 150 kg par heure ou de 200 tonnes par an

2415

Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés

Imprégnation du bois

Capacité de consommation de solvant de 150 kg par heure ou de 200 tonnes par an

2450

Imprimerie ou ateliers de reproduction graphique

Impression sur rotative offset à sécheur thermique

Capacité de consommation de solvant de 150 kg par heure ou de 200 tonnes par an

 

 

Héliogravure d'édition

 

 

 

Autres unités d'héliogravure, flexographie, impression sérigraphique en rotative, contrecollage ou vernissage, impression sérigraphique en rotative sur textiles/cartons

 

2564

Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces

Nettoyage de surface

Capacité de consommation de solvant de 150 kg par heure ou de 200 tonnes par an

2940

Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque

Laquage en continu

Capacité de consommation de solvant de 150 kg par heure ou de 200 tonnes par an

 

 

Revêtement adhésif

 

 

 

Industrie de revêtement de véhicules

 

 

 

Revêtement de fil de bobinage

 

 

 

Revêtement de surfaces en bois

 

 

 

Stratification de bois et de plastique

 

 

 

Autres revêtements, y compris le revêtement de métaux, de plastique, de feuilles et de papier