Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire)

L'article R. 213-3 est ainsi modifié :
Au troisième alinéa du 1°, après le mot : « candidat » sont insérés les mots : « et, s'il est mineur, de son représentant légal ; ».