Délégation permanente est donnée à :
M. Etienne APAIRE, magistrat, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
M. Julien EMMANUELLI, médecin spécialiste, délégué de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
Mme Françoise TOUSSAINT, administratrice civile hors classe, secrétaire générale ;
M. Christophe POUSSEREAU, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef de cabinet,
à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.