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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-62 du 2 décembre 2009 relative au projet de terminal méthanier Fos Faster à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-62 du 2 décembre 2009 relative au projet de terminal méthanier Fos Faster à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône))


Le projet de construction d'un terminal méthanier à Fos-sur-Mer, sur le domaine du grand port maritime de Marseille, doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.