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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2009-624 du 6 octobre 2009 portant reconduction de l'autorisation de TCI Guadeloupe)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2009-624 du 6 octobre 2009 portant reconduction de l'autorisation de TCI Guadeloupe)


La société titulaire de l'autorisation est tenue d'assurer elle-même l'exploitation du service pendant toute la durée de l'autorisation.