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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-624 du 6 octobre 2009 portant reconduction de l'autorisation de TCI Guadeloupe)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-624 du 6 octobre 2009 portant reconduction de l'autorisation de TCI Guadeloupe)


La société Télé Caraïbes International est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I à la présente décision pour diffuser un service de télévision généraliste d'expression et d'information locales dénommé La Une Guadeloupe par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe.