Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-624 du 6 octobre 2009 portant reconduction de l'autorisation de TCI Guadeloupe)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-624 du 6 octobre 2009 portant reconduction de l'autorisation de TCI Guadeloupe)


L'autorisation n° 2004-454 du 19 octobre 2004 attribuée la société Télé Caraïbes International est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 5 février 2010, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.