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Article 2 AUTONOME (Décret du 17 décembre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration du domaine national de Chambord - M. Charon (Pierre))

Article 2 AUTONOME (Décret du 17 décembre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration du domaine national de Chambord - M. Charon (Pierre))


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.