Article 1 AUTONOME (Décret du 17 décembre 2009 portant nomination du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale - M. Dartout (Pierre))

M. Pierre Dartout, préfet, est nommé délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.