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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'abattage des bovins)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'abattage des bovins)


Les données relatives à l'identification et aux mouvements des bovins abattus sont systématiquement détruites par le gestionnaire de la base de données nationale d'abattage des bovins au bout de cinq ans suivant la date de notification du mouvement d'abattage de l'animal dans ladite base de données.