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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


A la première phrase du deuxième alinéa de l'article 109 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, après le mot : « départements », sont ajoutés les mots : « et régions, pays et collectivités ».