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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


Les paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 115 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont abrogés.